{"id":18,"date":"2021-07-20T11:32:32","date_gmt":"2021-07-20T11:32:32","guid":{"rendered":"https:\/\/corp-web.gauss.i2-sys.com\/es\/?page_id=18"},"modified":"2021-09-14T16:53:53","modified_gmt":"2021-09-14T16:53:53","slug":"mention-legale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/corp-web.gauss.i2-sys.com\/fr\/mention-legale\/","title":{"rendered":"Mention l\u00e9gale"},"content":{"rendered":"\n
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Mention l\u00e9gale<\/h1>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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1. Droit de l’information<\/h2>\n\n\n\n

Nous vous informons que ce site Web est la propri\u00e9t\u00e9 de MAKING SCIENCE GROUP SA, (ci-apr\u00e8s, \u00ab MAKING SCIENCE<\/strong> \u00bb), avec NIF : A-82861428 et si\u00e8ge social \u00e0 Calle L\u00f3pez de Hoyos 135, Piso 3, 28002, Madrid, Espagne.<\/p>\n\n\n\n

L’acc\u00e8s et\/ou l’utilisation du site conf\u00e8re la condition d’utilisateur, et accepte, \u00e0 partir de cet acc\u00e8s et\/ou utilisation, les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur (ci-apr\u00e8s l’\u00ab\u00a0Utilisateur<\/strong>\u00a0\u00bb) peut contacter MAKING SCIENCE \u00e0 l’adresse e-mail suivante:\u00a0\u00a0protecciondedatos@makingscience.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

2. Utilisation du site Web<\/h2>\n\n\n\n

L’Utilisateur assume la responsabilit\u00e9 de l’utilisation du Site Internet MAKING SCIENCE (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site Internet \u00bb). Le Site Web peut donner acc\u00e8s \u00e0 une multitude de textes, graphiques, dessins, dessins, photographies, contenus multim\u00e9dias et informations (ci-apr\u00e8s le \u00ab Contenu<\/strong> \u00bb) appartenant \u00e0 MAKING SCIENCE ou \u00e0 des tiers auxquels l’Utilisateur peut avoir acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

L’Utilisateur s’engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des Contenus et Services propos\u00e9s sur le Site et, \u00e0 titre d’exemple, mais sans s’y limiter, \u00e0 ne pas les utiliser pour :<\/p>\n\n\n\n

  1. Se livrer \u00e0 des activit\u00e9s ill\u00e9gales, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l’ordre public.<\/li>
  2. Causer des dommages aux syst\u00e8mes physiques et logiques du site MAKING SCIENCE, de ses fournisseurs ou de tiers.<\/li>
  3. Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionn\u00e9s.<\/li>
  4. Tenter d’acc\u00e9der, d’utiliser et\/ou de manipuler les donn\u00e9es des fournisseurs tiers de MAKING SCIENCE et d’autres utilisateurs.<\/li>
  5. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’acc\u00e8s au public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier le Contenu, sauf autorisation de MAKING SCIENCE.<\/li>
  6. Supprimer, masquer ou manipuler les Contenus soumis \u00e0 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle et d’autres donn\u00e9es identifiant lesdits droits de MAKING SCIENCE ou de tiers incorpor\u00e9s dans les Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout m\u00e9canisme d’information pouvant \u00eatre ins\u00e9r\u00e9s dans les contenus.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Ils sont donc insuffisants pour prendre des d\u00e9cisions ou prendre position dans un cas pr\u00e9cis.<\/p>\n\n\n\n

    L’utilisateur doit \u00eatre conscient que les documents contenus dans ce site Web peuvent ne pas refl\u00e9ter le dernier statut l\u00e9gislatif ou jurisprudentiel sur les questions discut\u00e9es. De plus, ces documents peuvent \u00eatre modifi\u00e9s, d\u00e9velopp\u00e9s ou mis \u00e0 jour sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n

    Le droit d’enqu\u00eater et de signaler tout comportement susmentionn\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi, ainsi que de coop\u00e9rer avec les autorit\u00e9s dans l’enqu\u00eate sur de telles actions.<\/p>\n\n\n\n

    MAKING SCIENCE peut suspendre temporairement, sans pr\u00e9avis, l’acc\u00e8s au site Web \u00e0 des fins de maintenance, de r\u00e9paration, de mise \u00e0 jour ou de mise \u00e0 niveau. Cependant, MAKING SCIENCE, chaque fois que les circonstances le permettront, informera l’Utilisateur de la date pr\u00e9vue de suspension des Services. MAKING SCIENCE n’est pas responsable de l’utilisation que les utilisateurs peuvent faire du contenu inclus dans le site Web.<\/p>\n\n\n\n

    3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h2>\n\n\n\n

    MAKING SCIENCE, ou d’un tiers ayant autoris\u00e9 l’utilisation de ceux-ci, c’est donc MAKING SCIENCE qui a l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ceux-ci. Pour cette raison et en vertu des dispositions de la l\u00e9gislation applicable sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n\n\n\n

    MAKING SCIENCE n’accorde aucune licence ou autorisation d’utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propri\u00e9t\u00e9 ou droit li\u00e9 au Site Web, aux Services ou au Contenu du Site Web.<\/p>\n\n\n\n

    La reproduction et le stockage temporaire du contenu du Site sont autoris\u00e9s dans la mesure strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l’utilisation et \u00e0 la visualisation du Site \u00e0 partir d’un appareil personnel.<\/p>\n\n\n\n

    L’Utilisateur garantit MAKING SCIENCE de toute r\u00e9clamation de tiers r\u00e9sultant de l’utilisation ill\u00e9gale du Contenu du Site.<\/p>\n\n\n\n

    4. Responsabilit\u00e9 et garanties<\/h2>\n\n\n\n

    MAKING SCIENCE d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 les mesures n\u00e9cessaires qui, dans la mesure de ses possibilit\u00e9s et de l’\u00e9tat de la technologie, permettent le bon fonctionnement de son site Web, ainsi que l’absence de virus et de composants nuisibles. Cependant, MAKING SCIENCE ne peut \u00eatre tenu pour responsable :<\/p>\n\n\n\n

    1. La continuit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des Contenus et Services.<\/li>
    2. L’absence d’erreurs dans lesdits Contenus ou la correction des d\u00e9fauts qui pourraient survenir.<\/li>
    3. L’absence de virus et\/ou d’autres composants nuisibles.<\/li>
    4. Les dommages caus\u00e9s par toute personne qui viole les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 de MAKING SCIENCE.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

      Les contributions sur ces pages sont fournies \u00e0 titre informatif seulement. MAKING SCIENCE ne garantit pas l’exhaustivit\u00e9, l’exactitude et l’actualit\u00e9 des contenus.<\/p>\n\n\n\n

      MAKING SCIENCE n’a aucun contr\u00f4le sur et l’inclusion de liens vers d’autres sites Web n’implique aucune approbation de leur contenu par MAKING SCIENCE ou toute association entre MAKING SCIENCE et leurs propri\u00e9taires. Par cons\u00e9quent, l’Utilisateur acc\u00e8de au Contenu et aux conditions d’utilisation de ces sites \u00e0 ses risques et p\u00e9rils.<\/p>\n\n\n\n

      5. Dur\u00e9e et modification<\/h2>\n\n\n\n

      Le pr\u00e9sent avis juridique sera en vigueur ind\u00e9finiment, MAKING SCIENCE pouvant apporter des modifications aux conditions qui y sont sp\u00e9cifi\u00e9es, qui entreront en vigueur d\u00e8s sa publication.<\/p>\n\n\n\n

      MAKING SCIENCE pourra supprimer, ajouter ou modifier tant les Contenus que les Services qu’il propose, ainsi que la forme sous laquelle ceux-ci apparaissent localis\u00e9s ou pr\u00e9sent\u00e9s. Les conditions publi\u00e9es au moment o\u00f9 l’utilisateur acc\u00e8de au site Web de MAKING SCIENCE sont r\u00e9put\u00e9es en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

      L’acc\u00e8s et\/ou l’utilisation du Site s’entendent comme l’acceptation par l’Utilisateur des pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales et de ses conditions et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des modifications qui y sont apport\u00e9es.<\/p>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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